Mentions légales

⚠️ Document mis à jour le [DATE]. La société Premium Assistance Transport est actuellement en cours de constitution. Les mentions légales seront complétées dès l’immatriculation officielle de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés.

1. Éditeur du site

Dénomination : Premium Assistance Transport (SASU en cours de constitution)
Activité : Voiture de transport avec chauffeur (VTC) — Accompagnement de personnes
Représentant légal : Damien [NOM]
Adresse : [À COMPLÉTER AVEC ADRESSE DU SIÈGE]
Téléphone : 06 87 14 73 82
Email : premiumassistance.admin@gmail.com

2. Directeur de la publication

Damien [NOM], en qualité de président et fondateur de Premium Assistance Transport (SASU en cours de constitution).

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée — VTC

L’activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC) exercée par Premium Assistance Transport est soumise à la réglementation suivante :

• Inscription au Registre VTC : numéro à venir après immatriculation de la société
• Carte professionnelle VTC du conducteur : conforme à la réglementation en vigueur
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite
• Véhicule conforme aux critères VTC (longueur, puissance, ancienneté)

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design graphique) sont la propriété exclusive de Premium Assistance Transport ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Premium Assistance Transport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

Premium Assistance Transport s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Premium Assistance Transport ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Premium Assistance Transport décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 06 87 14 73 82
Par email : premiumassistance.admin@gmail.com
Via le formulaire : page Contact